Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Infana est une application web de coaching parental assistée par intelligence artificielle, éditée par la société PONERA. Le service permet aux parents d'obtenir des conseils personnalisés pour accompagner le développement et l'éducation de leurs enfants.

Éditeur : SARL PONERA, 15 avenue Marc Lefrancq, 59121 Prouvy, France - SIRET : 793 111 840 00047

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Infana, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du service après les modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Conditions d'accès

3.1 Inscription

L'utilisation d'Infana nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez :

• Être majeur(e) ou disposer de l'autorisation de vos représentants légaux
• Fournir une adresse email valide
• Disposer de l'autorité parentale sur les enfants dont vous renseignez les informations

3.2 Authentification

L'authentification s'effectue via un système de "magic link" envoyé par email. Vous êtes responsable de la sécurité de votre adresse email et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Phase bêta

Infana est actuellement en phase bêta privée. L'accès au service est gratuit et illimité pour une durée de 6 mois. Pendant cette période :

• Le service peut être modifié, interrompu ou arrêté à tout moment
• Des bugs ou dysfonctionnements peuvent survenir
• Nous pouvons collecter des retours d'utilisation pour améliorer le service

4. Utilisation du service

4.1 Usage autorisé

Infana est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le service de manière responsable et conformément aux lois en vigueur.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Extraire, copier ou distribuer le contenu généré par l'IA à des fins commerciales
• Nuire au bon fonctionnement du service ou surcharger l'infrastructure
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le service pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou offensant

5. Intelligence artificielle et conseils

5.1 Nature des conseils

Les conseils fournis par Infana sont générés par une intelligence artificielle et sont de nature informative et éducative. Ils ne constituent en aucun cas :

• Un diagnostic médical ou psychologique
• Une consultation avec un professionnel de santé
• Un avis juridique
• Une prescription ou recommandation médicale

5.2 Utilisation responsable

En cas de problème de santé, de développement ou de situation complexe concernant votre enfant, consultez toujours un professionnel qualifié (pédiatre, psychologue, éducateur spécialisé, etc.).

5.3 Limites de l'IA

Bien que nous nous efforcions de fournir des conseils pertinents et de qualité, l'intelligence artificielle peut occasionnellement produire des réponses inexactes ou inappropriées. Vous utilisez les conseils fournis sous votre propre responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de l'application

Tous les éléments de l'application Infana (code, design, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de PONERA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez dans l'application (notes, documents, conversations). En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu uniquement dans le but de fournir le service.

6.3 Contenu généré par l'IA

Le contenu généré par l'intelligence artificielle en réponse à vos questions vous est destiné pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas le revendre, le redistribuer ou l'exploiter commercialement sans notre accord préalable.

7. Tarification

7.1 Phase bêta gratuite

Durant la phase bêta, l'accès à Infana est entièrement gratuit pour une durée de 6 mois à compter de votre inscription. Aucune carte bancaire n'est requise.

7.2 Évolution tarifaire

À l'issue de la phase bêta, des formules d'abonnement payantes seront proposées. Vous serez informé au moins 30 jours à l'avance des tarifs et conditions. Vous serez libre de souscrire ou non à un abonnement payant.

8. Disponibilité et garanties

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit de suspendre l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

8.2 Absence de garantie

Le service est fourni "en l'état" sans aucune garantie, explicite ou implicite, notamment de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

9. Responsabilités et limitation de responsabilité

9.1 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du service et des décisions que vous prenez sur la base des conseils fournis par l'IA.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, PONERA ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte de données, de profits ou d'opportunités
• Des décisions prises sur la base des conseils fournis par l'IA
• Des interruptions ou dysfonctionnements du service
• Du contenu généré par l'intelligence artificielle

10. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'application ou en nous contactant à contact@ponera.fr. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes vos données.

11.2 Résiliation par PONERA

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PONERA concernant l'utilisation du service.

13.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

Email : contact@ponera.fr

Courrier : SARL PONERA, 15 avenue Marc Lefrancq, 59121 Prouvy, France